La complémentaire santé obligatoire : Que devez-vous savoir à son propos ?
Depuis le début de l’année 2016, la majeure partie des employeurs travaillant dans le domaine privé sont tenus de souscrire à une assurance santé. En effet, la complémentaire santé obligatoire n’étant pas exigée au secteur public, si vous êtes un employeur du domaine privé, découvrons ensemble ce que vous devez nécessairement retenir sur cette dernière.
Ce qu’est réellement le complémentaire santé obligatoire
Compte tenu de la nécessité qu’à tous les employeurs privés de souscrire à cette mutuelle, il est important que vous sachiez ce qu’est celle-ci. Alors pour plus d'informations sur celle-ci, nous vous exhortons à finir cette lecture de l’article qui s’y est véritablement consacré. En effet, il y a eu des lois qui sont entrées en vigueur depuis 2016, selon lesquelles, les employeurs ont pour obligation de souscrire à la complémentaire santé pour leur employé. Toutefois, certains ne sont pas aptes à la souscrire étant donné que leur revenu n’atteint pas le niveau exigé par la loi. Si vous atteignez le plafond exigé de revenu, vous devez comprendre que vous êtes ainsi apte à cette mutuelle de santé. Mais, les employés peuvent sans aucun problème refuser cette souscription en tenant compte de certains cas. Il vous faudra juste vous renseigner auprès de votre employeur.
Quelques obligations de tout employeur concernant le complémentaire santé obligatoire
Il y a de nombreuses obligations qui résulte de cette complémentaire santé. À vrai dire, ces obligations concernent uniquement les employeurs exerçant dans le secteur privé. En premier lieu, parlant de ces obligations, il doit tout faire pour que ses employés soient couverts par cette mutuelle santé, quelles que soient leurs anciennetés dans l’entreprise. En second lieu, si l’entreprise est soumise à un contrat de service, l’employeur doit respecter toutes les dispositions liées à la convention collective de l’assurance de santé. Outre ces obligations, les employeurs doivent s’assurer du confort de leurs salariés en optant pour une compagnie d’assurance ayant de bonnes garanties en matière de complémentaire santé obligatoire. Pour finir, ils sont tenus de consulter les employés et négocier avec les syndicats avant de prendre toute décision.
